1398W Tribunal de grande instance de Besançon

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1398W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1398W1-15

Date

1949-1966

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 27 avril 1994

Conditions d'accès

100 ans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

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