84H1-5
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Contre le comte de Montbéliard, au sujet du dédommagement dû par celuici à Corneux à cause de l’abbaye de Belchamp, et consistant en un revenu finalement assis sur les terres de Clerval, Passavant et Granges (17031704).
Contre la ville de Gray, au sujet des bois (17291741).
Contre le seigneur de Sornay, au sujet des moulins et forge du lieu (1734).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.