1862-1875

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1862-1875

Cote/Cotes extrêmes

4U24/160

Présentation du contenu

1865 : lacune janvier à mars ; 1862 : commence en avril ; 1874-1875 : hors roulage, cf cote suivante pour suite.

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