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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/248-338

Date

1813-1958

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U18/249-323

Date

1813-1958

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/249-322

Date

1813-1958

Documents en relation

Voir également 4U18/20-4U18/69.

Cote/Cotes extrêmes

4U18/281

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