1440W1-127
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 10 octobre 1996
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Date
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Présentation du contenu
Rapport social individuel (nom demandeur, situation familiale, financière, facture EDF). Décision de prise en charge de la facture EDF au titre de la convention. Enquêtes par subdivision.
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