1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal du garde-champêtre, correspondance, sommation en règlement de qualités, significations d’huissier, jugements, citations à comparaître, extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Roulans et du greffe du tribunal de Baume, exposé des motifs, déposition, croquis (1897-1899) ; pièces annexes : correspondance (1877), pétition des habitants de Bouclans (1834), transaction (1711 [copie de 1897]).
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