1688-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Echanges de terrains entre la commune et des particuliers (1830, 1906). Aliénation de terrain (1880). Amodiations des communaux (1852-1911).
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