Conservation de l'organisation judiciaire française et maintien de la cour d'appel de Besançon, pétition

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

S Pièces n'entrant pas dans les séries précédentes

Conservation de l'organisation judiciaire française et maintien de la cour d'appel de Besançon, pétition

Cote/Cotes extrêmes

EAC5325S1

Date

1848

Présentation du contenu

Adresse des habitants de Franche-Comté signée par les citoyens de Vaux-et-Chantegrue et paraphée par l'adjoint au maire.

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