Tailles dues aux seigneurs de Passavant

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC1-EAC504CC6

Date

1481-1758

Tailles dues aux seigneurs de Passavant

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC4

Date

1699-1709

Présentation du contenu

Tarif (s.d.). Jets et répartements (1699, 1705). Procédure devant l’intendant entre la communauté et des particuliers de Vellerot-lès-Vercel refusant de payer leur part (1708-1709).

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