Registre d’inscription des émoluments dus au greffier

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-3

Date

1853-1894

Registres du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U22/2-3

Date

1878-1894

Registre d’inscription des émoluments dus au greffier

Cote/Cotes extrêmes

4U22/3

Date

1886-1894

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