1626-1922
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ordonnances, patentes, décrets lois et arrêtés.
Concerne aussi l’administration communale, dont des registres de délibérations du conseil municipal (an IX-1816), des arrêtés du maire (an IX-1806), concerne la délimitation du territoire, l’administration militaire, le culte, le personnel communal, la police. Contient aussi une copie de la pétition de M. Buliard concernant le reliquat que lui doit la commune pour son aide lors du procès contre la commune de Luhier à propos de la délimitation du territoire communal, ainsi que la réponse du maire de Bonnétage (1821).
Documents en relation
Concerne aussi les délibérations du conseil municipal en série D.
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