1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre Jean Baptiste Deschamps, d’Orsans, imposé à Vellerot et Orsans et contre la communauté d’Orsans
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