1574-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,70 ml.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Remboursement de prêts aux habitants : tarifs de conversion des assignats en argent (an IV). Issu des Archives diocésaines.
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