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Archives communales déposées d'Appenans

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Date

1634-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1714-1782

Fruits et regains

Cote/Cotes extrêmes

EAC4425DD4

Date

XVIIe s-1762

Présentation du contenu

Parcours. - Litige avec l'abbaye des trois rois au sujet du grand pré : copie d'un accord de 1499 fait avec les habitants d'Appenans (XVIIe s), accord entre les parties (1610), traité (1713), requête (1762) ; nomination de messiers et banard pour la conservation des fruits (1757).