1950-1955

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Minutes et jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/61-227

Date

1802-1950

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/148-226

Date

1848-1964

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

4U19/226

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Lacunes pour les années 1951-1953

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