Amodiations

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Gestion des terrains communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N1-EAC5435N3

Date

1807-1908

Amodiations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N2

Date

1807-1908

Présentation du contenu

Délibérations municipales, demandes d’autorisation préfectorale, baux, procès-verbaux d’adjudication, déclarations de résiliation (1807-1908), liste d’adjudicataires (1866-1895).

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