1808-1860

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U24/171-173

Date

1808-1951

1808-1860

Cote/Cotes extrêmes

4U24/171

Présentation du contenu

Procès-verbaux de garde-champêtre et de gendarmerie (1808, 1847, 1856, 1860).

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