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2939W Cour d'Appel de Besançon

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2939W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rapports annuels

Cote/Cotes extrêmes

2939W13-14

Date

2009-2018

Autres

Cote/Cotes extrêmes

2939W14

Date

2011-2018

Présentation du contenu

Activités des juridictions du ressort en matière de droit de la famille et des personnes (2016-2018). Activités des juridictions de Montbéliard (2011).

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