Le service régional de l'aménagement des eaux (SRAE), dont l'existence remonte aux années 1960, a intégré les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) dans les années 1984-1985.
Il en sera distrait pour fusionner avec la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement (DRAE) et ainsi donner naissance à la DIREN de Franche-Comté, effectivement installée en 1992.

Versement effectué le 6 novembre 2009

Les archives contenues dans le présent versement portent essentiellement sur la gestion des eaux et ont été produites pour une grande partie par le SRAE de Franche-Comté, puis par le service en charge de ce secteur au sein de la DIREN.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tableaux récapitulatifs, notes descriptives des demandes et des opérations à engager, fiches de proposition d’actions, comptes-rendus de réunion, notes d’information, contrôle de la Cour des comptes, certificats de services faits, états récapitulatifs, décisions attributives de subventions avec pièces nécessaires à la notification (extraits de registres des délibérations et comptes-rendus de réunion de collectivités, mémoires explicatifs, études, plans), notes sur l’état d’avancement des travaux, bilans.

Classement chronologique par exercice budgétaire.