Accident du travail

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Accident du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U24/138

Date

1899-1939

Présentation du contenu

Un dossier (1899), procès-verbaux de dépôts de pièce (1935, 1939).

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