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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W33-34

Bavans à Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

1950W33

Présentation du contenu

BAVANS. - Voirie du lotissement M. Cazes : classement dans le domaine public (arrêté du 24/06/85). Périmètre de protection autour du puits situé au lieu-dit « Beausoleil » : DUP et cessibilité (arrêté du 06/02/85).

DAMPIERRE-LES-BOIS. - Voirie du lotissement Provence : classement dans le domaine public (arrêté du 02/10/85).
FONTAIN. - Voirie du lotissement « sur Crête » : classement dans le domaine public (arrêté du 28/02/85).
HYÈVRE-PAROISSE. - Construction du poste de transformation dit Maison Rouge : établissement de servitudes (arrêté du 02/07/85).
LAISSEY. - Construction d’une ligne électrique à 20 kv : établissement de servitudes (arrêté du 18/07/85).
LIEBVILLERS. - Voirie du lotissement Malpertuis : classement dans le domaine public (arrêté du 06/08/85).
MONTBÉLIARD. - Réalisation de la voie nord : cessibilité (arrêté du 24/09/85).
PONT-DE-ROIDE. - Lotissement du Fourneau : classement dans le domaine public communal (arrêté du 23/07/85).