1er semestre

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1054W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

1054W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1054W1-46

Date

1941-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1983

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Arrêts correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

1054W1-24

Date

1941-1954

1944

Cote/Cotes extrêmes

1054W7-8

1er semestre

Cote/Cotes extrêmes

1054W7

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