1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec un particulier, deux îlots et un chemin en échange d’une portion du « clos neuf » : délibération de l’assemblée communale.
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