Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Les arrêts de 1941-1949 sont conservés sous la cote 1054W42. Les dossiers de 1990 sont conservés sous les cotes 2460W39-53. Les registres d'audience de 1977-1989 sont conservés sous les cotes 2460W54-55.
Les bordereaux de ces versements se trouvent dans la rubrique "Autres chambres et versements composites".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/06/2012
Présentation du contenu
Cour d'assises. - Minutes des arrêts et dossiers de procédure.
Autre instrument de recherche
Documents séparés
Attention : les minutes couvrant la période 1941-1949 (pas d'arrêt pour l'année 1940) sont conservées sous la cote 1054W42.
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