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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W21-26

Abbans-Dessous à Audincourt

Cote/Cotes extrêmes

1950W21

Présentation du contenu

ABBANS-DESSOUS. - Réfection du CD 105 : DUP (arrêté du 23/03/82).
ALLENJOIE. - Acquisition de terrains pour la création de petits équipements d’accompagnement public : DUP et cessibilité (arrêté du 30/07/82).
ALLONDANS. - Déviation des CD 37 et 37 E : DUP (arrêté du 06/10/82).
AMAGNEY. - Élargissement et création de fossés au CD 226 : DUP (arrêté du 30/07/82).
AMANCEY. - Aménagement du CD 334 : DUP (arrêté du 23/02/82).
ARBOUANS. - Voirie du lotissement des Champs de Pierre : classement dans le domaine public communal (arrêté du 27/01/82).
ARC-ET-SENANS. - Ligne électrique 20kv : institution de servitudes (arrêté du 31/01/82).
ARCEY. - Voirie du lotissement sur les Vergers : classement dans le domaine public communal (arrêté du 24/06/82). Voirie du lotissement La Prusse : classement dans le domaine public communal (arrêté du 13/04/82).
AUDINCOURT. - Aménagement du centre ville et acquisition de l’immeuble Château Peugeot : DUP (arrêté du 06/07/82).