Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Présentation du contenu
Registres.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Registre des délibérations du conseil municipal (1813, 1830-1871), commencé comme registre des décrets et ordonnances du roi et de l’Assemblée nationale (1789-1791), puis comme registre des actes importants et des déclarations (1790-1834). Parmi les actes importants et déclarations, on trouve notamment un procès-verbal d’élection des échevins (1790), le procès-verbal de division du territoire communal en sections (1791), le règlement organisant le culte dans les paroisses de Ferrières, Berthelange et Corcelles-Ferrières (an XI) et les désignations de garde champêtre (1806-1809).
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