4U28 Justice de paix de Vercel

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Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Cote/Cotes extrêmes

4U28/152-153

Date

1842-1959

Actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U28/152

Date

1842-1957

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions, renouvellement des membres.

Caisse rurale de la commune de Passonfontaine (1895-1898) ; caisse rurale de la commune de Vercel (1896-1898) ; caisse rurale des communes de Chaux-lès-Passavant et Belmont (1897-1905) ; caisse rurale de la commune de Longechaux (1899-1904) ; caisse rurale de la commune d’Épenoy (1902-1912) ; caisse rurale de la commune d’Athoze (1913) ; société " Pinaire et Pauthier " de Flangebouche, commerce des liquides et des bois (1842) ; société " Cuenin et Sausay ", achats et ventes de la minoterie, fabrication du fromage et exploitation d’une scierie (1909-1918) ; " Société du moulin régional du Valdahon " (1908-1928) ; société de Crédit agricole d'Orsans (1913-1914, 1957) ; café-restaurant " Piquet-Schroll " à Valdahon (1917) ; café-restaurant Chalmez-Majan à Valdahon (1918) ; caisse locale de crédit agricole mutuel d’Avoudrey (1957).