XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Voir aussi procès avec la famille d'Aremberg coté EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Appel d'une sentence de la justice de Nozeroy par Mignovillars contre les communautés de Rix, Trébief, Billecul et Longcochon : mémoires.
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