Centre des impôts (CDI) de Montbéliard Sud-Est

Déplier tous les niveaux

Date

1970-1980

Origine

Centre des impôts de Montbéliard sud-est.

Biographie ou Histoire

En 1970, le CDI de Montbéliard sud-est reprend les missions du bureau de l'Enregistrement d'Audincourt sur un ressort un peu différent. En 1973, son ressort s'étend sur la partie sud-est du canton d'Audincourt, la partie est et sud de celui de Pont-de-Roide et les cantons d'Hérimoncourt, de Maîche et de Saint-Hippolyte.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

.

Modalités d'entrées

72Q : versement de 2011.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1970-1979

Cote/Cotes extrêmes

72Q77-72Q138

Date

1970-1979

Cote/Cotes extrêmes

72Q93-72Q98

Date

1973

L - M

Cote/Cotes extrêmes

72Q96