Archives départementales du Doubs
Archives départementales du Doubs
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Le TPI de Pontarlier a été supprimé en 1926 suite à la création du tribunal civil départemental qui siégeait à Besançon, il a été rétabli en 1931. Il n'a pas été remplacé par un tribunal de grande instance lors de la réforme de l'organisation judiciaire de 1958.
Histoire de la conservation
U210, 6752-6775 et 1321W60 et 61 concernent des répertoires de notaires à intégrer en 8U
Présentation du contenu
Plan de classement du Tribunal de première instance de Pontarlier À coter 3U4
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
GABET, télégraphie sans fil (1933-1934). GYGAX, fabrique de chapeaux (1933). PARRIAUX, charcuterie (1936). POIX-DAUDE, Boulanger (1937-1938). ROBERT, épicerie, mercerie, chaussures (1928-1932). SERRA, marchand primeurs (1939). VOELKLE, coiffure, parfumerie (1936).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.