1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Règlement de police de la commune : délibération municipale (1791). Registre des audiences de police (1790). Rapports au greffe de la municipalité des gardes forestiers et messiers et du garde feu (1790), du garde de police (1791), de gardes nationaux (1791). Plaintes déposées au greffe de la municipalité, enquêtes faites par la municipalité, interpellations, jugements du tribunal de police municipale : procès-verbaux, extraits des registres de la municipalité, ordre de comparution (1790-1792).
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