2546W1-18
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 18/03/2019
Présentation du contenu
Compléments de dossiers criminels précédemment versés.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents séparés
Complète le dossier versé précédemment et conservé sous les références 2451W19-20, dans lequel on trouvera notamment les arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Détention provisoire et contrôle judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
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