Centre de stockage de déchets de la Grange Certier à Fontaine-lès-Clerval

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-22

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,40 m.l.

Origine

Sous-Préfecture de Montbéliard / Bureau de l'action territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 11 août 2016

Environnement

Cote/Cotes extrêmes

2365W10-14

Date

2000-2013

Surveillance des centres de traitement des déchets

Cote/Cotes extrêmes

2365W10-13

Date

2003-2013