Archives communales déposées de Devecey

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Application des lois d’assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC1887Q2

Date

1869-1925

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite : nominations du médecin du canton (1869) ; nomination des membres de la commission administrative du bureau d’assistance de la commune (1894-1925) ; listes des indigents admis aux secours (1869-1923) ; admission d’un malade aux secours (1903). Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses (1913). Protection des enfants du premier âge : tableaux statistiques des décès (1877) ; carnet de nourrice de Félicie Ott (1878) ; livre à souches des certificats délivrés par le maire aux nourrices (1877-1913).