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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Secours d'urgence

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467Q1

Date

1848-1902

Présentation du contenu

Incendie dans la commune, attribution de secours aux habitants par le ministre de l'Agriculture : lettre du sous-préfet (1848). Grêle de 1901, évaluation des pertes : déclarations des victimes, listes des victimes nécessiteuses non assurées, arrêté préfectoral nommant des commissaires-experts, avis de passage du contrôleur des contributions directes (1901-1902)