1701-1912
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Notes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fort de Rolland. Cession de terrain, expropriation : décret du Président de la République, notification de jugement, notification d’offre, assignation à comparaître.
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