1853-1858

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Plumitifs et rôles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/13-16

Date

1844-1893

Présentation du contenu

Civils et de police

Plumitifs civils et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/13-14

Date

1844-1858

1853-1858

Cote/Cotes extrêmes

4U18/14

Présentation du contenu

3 cahiers. Lacunes : 1855-août 1856.

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