Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclaration faite par les habitants de Chapelle-d’Huin et du Souillot des revenus de leurs labours et prés, par ordre de l’intendant (1734), requête présentée au même par l’arpenteur général du territoire de Chapelle-d’Huin (1764), délibération constituant des procureurs ad hoc, arrêt de la chambre des comptes autorisant l’arpentement, marché passé avec le géomètre Jean Claude Courtois, de Frasne, marché d’experts estimateurs, mémoire sur la façon de procéder, marché d’un porte-chaîne, copie du partage et délimitation du Val d’Usier entre les communautés de Bians, Goux et Sombacour (1764-1768), affiches, quittances, sommations (1764-1771).
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