Archives communales de Chapelle d'Huin

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Date

1371-1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Arpentements

Cote/Cotes extrêmes

EAC1048CC19

Date

1734-1771

Présentation du contenu

Déclaration faite par les habitants de Chapelle-d’Huin et du Souillot des revenus de leurs labours et prés, par ordre de l’intendant (1734), requête présentée au même par l’arpenteur général du territoire de Chapelle-d’Huin (1764), délibération constituant des procureurs ad hoc, arrêt de la chambre des comptes autorisant l’arpentement, marché passé avec le géomètre Jean Claude Courtois, de Frasne, marché d’experts estimateurs, mémoire sur la façon de procéder, marché d’un porte-chaîne, copie du partage et délimitation du Val d’Usier entre les communautés de Bians, Goux et Sombacour (1764-1768), affiches, quittances, sommations (1764-1771).