Bureau de l'Enregistrement de Blamont puis Hérimoncourt

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Date

1846-1969

Description physique

Registres

Origine

Bureau de l'Enregistrement de Hérimoncourt.

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Blamont est créé en 1857 par démantèlement de celui de Pont-de-Roide. Le siège est transféré à Hérimoncourt en 1899. Son ressort s'étend sur les communes du canton de Blamont-Hérimoncourt. Attention, Abbévillers fait figure d'exception géographique : cette commune ne rejoint le canton de Blamont-Hérimoncourt qu'en 1906 et dépend d'abord du bureau de l'Enregistrement de Montbéliard puis de celui d'Audincourt (voir ces bureaux).

Le 9 juin 1942, il est supprimé et rattaché à Audincourt.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

9Q : versements du 25 octobre 1956, en provenance du bureau de Pont-de-Roide et du 18 décembre 1969, en provenance du bureau d'Audincourt.
59Q et 61Q : versements 2004
72Q : versement 2011.
76Q : versement années 1990, traitement en 2019.

 

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries  9Q, 59Q, 61Q, 72Q et 76Q.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Date

1857-1942

Actes et jugements des tribunaux de police, des justices de paix et des conseils de prud'homme

Cote/Cotes extrêmes

59Q1

Date

1936-1942

Présentation du contenu

Procédure particulière d'enregistrement d'actes judiciaires ouverte en 1911 et supprimée en 1956. Ces registres ne donnent pas de renseignements historiques intéressants, mais ils peuvent servir de tables chronologiques de l'activité judiciaire des cours.