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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Entre-Deux-Monts

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD19

Date

samedi 15 août 1503

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit Entre-Deux-Monts, contenant environ 1 soiture pour Étienne Bourne, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 13 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 18 gros vieux de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de sa justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau de cire noire, 41x24 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 15 août 1503