Ventes publiques

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Ventes publiques

Cote/Cotes extrêmes

4U24/142

Date

an IX-1938

Présentation du contenu

Registre servant à inscrire les ventes publiques d'objets mobiliers (1880-1938) ; vente de terre, vigne, maison (an IX-an XII).

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