État sommaire des minutes d'actes

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

État sommaire et répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-14

Date

(1682) 1810-1962

État sommaire des minutes d'actes

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1

Date

1682-1849

Présentation du contenu

Procès-verbal de remise de greffier à greffier daté de 1849.

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