Possession d’un terrain à la Lisière des Etais

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Archives communales déposées du Vernoy

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Archives communales déposées du Vernoy

Date

1731-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

an X-1890

Possession d’un terrain à la Lisière des Etais

Cote/Cotes extrêmes

EAC604D8

Date

an X-1820

Présentation du contenu

Procédure avec la commune de Champey.

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