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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U2/8-4U2/85

Date

1807-1955

Présentation du contenu

Dont certains en matière électorale et prud’homale. Lacunes pour les années 1813, 1815-1816, 1820, 1825, 1829-1830, 1856, 1871, 1873, 1876, 1878, 1884-1885, 1909-1921, 1926, 1929-1941, 1944, 1946, 1948-1954. A partir de 1866 : certains jugements avec assistance judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/25

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