Archives communales déposées de Refranche

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Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1822-1923

Date

1825-1912

1893-1912

Cote/Cotes extrêmes

EAC5732L3

Date

1893-1912