Le versement initial en 1986 contenait 324 cotes ; le classement effectué en 1997 a eu pour but de fournir un bordereau de versement numérique, contrairement au bordereau initial dont les intitulés renvoyaient à 5 ou 6 liasses à la fois, et de ne conserver que les documents à conservation définitive cités dans les circulaires sur le traitement des archives judiciaires de 1989 et 1994. Les documents éliminés sont les suivants : dossiers de police 4e et 5e classe, ordonnances pénales et dossiers civils hors échantillonnage, les expertises (aucune année versée ne correspondant à l'échantillonnage).

Entré le 26 novembre 1986, retraité en 1997

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr