1911-1929

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U7

Date

an X-1937

Annonces judiciaires et légales

Cote/Cotes extrêmes

1U4-1U5

Date

1875-1929

Présentation du contenu

Fixation des tarifs des annonces : arrêtés, correspondance.

1911-1929

Cote/Cotes extrêmes

1U5

Présentation du contenu

À compter de 1911, sont conservés des modèles d'arrêtés d'autres départements.

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