1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclaration d’infection : arrêté préfectoral (1911, 1938), arrêté de police sanitaire (1937) ; attribution de secours : décret, instructions relatives au décret (1938).
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