Dossiers de P à R

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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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1593W Tribunal d'instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Service des tutelles majeurs

Cote/Cotes extrêmes

1593W1-1593W31

Date

1969-1989

Dossiers terminés de tutelles

Cote/Cotes extrêmes

1593W14/1-1593W31

Date

1987-1989

1988

Cote/Cotes extrêmes

1593W18-1593W22

Date

1988

Dossiers de P à R

Cote/Cotes extrêmes

1593W21/1

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