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2423W Sous-préfecture de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2423W1-19

Date

1998-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard /  Bureau de l'administration territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 16 juin 2017

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2423W13-14

Date

2002-2009

Autres

Cote/Cotes extrêmes

2423W14

Date

2008-2013

Présentation du contenu

Déplacement de la mairie d’Arbouans en raison de travaux sur l’autoroute A36 (2008-2009). Plainte du maire de Maîche contre les charges imposées par l’État aux communes (2009). Projet de Fromagerie du pays de Montbéliard : note au préfet (2013).